Why Are Well-Capitalized Litigants Increasingly Turning to Dispute Funding?

October 07, 2019

(Version française ci-dessous)

We are frequently asked why a well-capitalized corporate entity would use litigation funding. A recent article published by Institutional Investor provides some answers. The article features recent cases where two large U.S. institutional investors, CalSTRS and Texas Teachers, partnered with Bentham IMF to recover losses they suffered as shareholders in Danish companies accused of fraud.

 The rationale behind their decision to use funding applies to other well-resourced litigants. The following reasons are often mentioned by well-capitalized businesses when deciding to partner with a funder:

1) Large claims are assets. Good corporate governance requires that a business at least explore whether it should expend resources to go after that asset.

2) When making this assessment, corporations will consider the investment and what ROI they will derive from it. The investment includes all of the costs to bring a claim to completion and enforce it, including lawyers’ and experts’ fees, but also the potential liability arising from a loss (exposure to adverse costs).

3) If a corporation would obtain a better ROI by investing those funds in its core business rather than in the litigation, funding is an option which should be explored.

4) Management may experience budget fatigue along the way. Working with a funder ensures that the capital is available to see the case through to the end, regardless of business priorities that might change.

5) By using the funder’s money to pay for the litigation, a corporation can take the litigation expenses off its balance sheet. When a claim is successful, revenues can be recorded (typically as an exceptional item) without the company having incurred any cost along the way. If the claim is unsuccessful, as capital was provided by the funder on a non-recourse basis, the company pays nothing.

This risk-free model can be very attractive, especially for in-house counsel who are being asked to trim costs and find creative solutions to do more with less. Litigation funding allows legal departments to become profit centers. As the assistant general counsel at Texas Teachers put it in the article linked above, "when does legal get to say we made money?"

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Pourquoi les parties bien capitalisées se tournent-elles de plus en plus vers le financement de litige?

 On nous demande souvent pourquoi une entité corporative bien capitalisée recourrait au financement de litige. Un article récent publié par Institutional Investor apporte certaines réponses. L’article décrit des affaires récentes dans lesquelles deux grands investisseurs institutionnels américains, CalSTRS et Texas Teachers, se sont associés à Bentham IMF pour recouvrer les pertes subies en tant qu’actionnaires de sociétés danoises accusées de fraude.

 La raison de leur décision d’utiliser les fonds d’un financier est applicable à d’autres parties disposant de ressources suffisantes. Les entreprises bien capitalisées évoquent souvent les motifs suivants lorsqu'elles décident de s'associer à un financier:

1) Les réclamations importantes sont des actifs. Une bonne gouvernance d'entreprise nécessite au moins que l’entreprise évalue si elle devrait déployer des ressources pour récupérer cet actif.

2) Lors de cette évaluation, les entreprises examineront quel investissement elles devront faire et quel rendement elles en tireront. L’investissement comprend tous les coûts nécessaires pour mener une réclamation à terme et l’exécuter, y compris les honoraires des avocats et des experts, mais également la responsabilité éventuelle résultant d’une défaite (exposition au paiement des frais de la partie adverse).

3) Si une entreprise réalisait un meilleur rendement en investissant ces fonds dans son activité principale plutôt que dans le litige, le financement devrait être considéré.

4) La direction de l'entreprise peut subir une fatigue budgétaire en cours de route. S’associer à un financier garantit la disponibilité des capitaux pour mener une réclamation à terme, même si les priorités d’affaires changent.

5) En utilisant les capitaux d’un financier, une entreprise peut soustraire les frais du litige de son bilan. Si l'entreprise gagne son recours, les produits peuvent être enregistrés (généralement à titre exceptionnel) sans qu'elle n'ait engagé de coûts en cours de route. Si l'entreprise perd son recours, étant donné que le financier a fourni les capitaux sur une base sans recours, l'entreprise ne paiera rien.

 Ce modèle sans risque peut être très attrayant, en particulier pour les avocats de contentieux d’entreprises à qui on demande de réduire les coûts et trouver des solutions créatives pour faire plus avec moins. Le financement des litiges permet aux services juridiques d’entreprises de devenir des centres de profit. Comme l'explique l'avocat principal adjoint de Texas Teachers dans l’article dont le lien est inclus ci-haut, "quand est-ce que les services juridiques peuvent-il dire qu’ils ont fait gagner de l'argent à l’entreprise?"

 Pour en savoir plus sur le financement des litiges, sur la manière dont votre entreprise peut l’utiliser pour débloquer la valeur d’actifs litigieux ou sur la manière dont un avocat externe peut soulever cette idée avec ses clients, contactez-nous.

 


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