How Litigation Funding Can Help Cross-Border Insolvencies

October 08, 2019

(Version française ci-dessous)

The recent uptick in bankruptcy and insolvency filings in Canada and the U.S. may be the tip of the iceberg given increasing levels of economic uncertainty. In this era of global economic integration, many of these insolvencies will have cross-border components.

To help address cross-border matters, the Companies' Creditors Arrangement Act (CCAA) allows Canadian courts to recognize insolvency orders from foreign courts. In recent weeks, an Ontario Court recognized an arrangement order of a UK court for Syncreon B.V., the first time that a Canadian court has recognized a UK insolvency proceeding under the CCAA. On the same day, the Ontario court also recognized an order of a New York bankruptcy court for pharmaceutical company Purdue Pharma LP. In an analog to the CCAA provisions, Chapter 15 of the U.S. Bankruptcy Code allows debtors who have obtained insolvency orders in a foreign jurisdiction to have those orders recognized in U.S. bankruptcy courts.

A litigation funder can provide a financially strapped company the money it needs to access the court system and realize the benefits of the CCAA. For example:

  •  a litigation funder can provide seed funding to monitors and trustees to investigate potential litigation claims, which may ultimately increase the funds available for distribution
  • a litigation funder can pay for legal fees, expert reports and other disbursements to pursue meritorious claims, without diverting assets from the estate
  • litigation funders have expertise in tracing assets and enforcing judgments, thereby increasing the likelihood a successful litigant can convert a judgment into cash
  • a global litigation funder has relationships with experts on the ground across jurisdictions, who can help coordinate strategy and global enforcement

 In the midst of insolvency or bankruptcy proceedings, absent third party funding, impecunious debtors may leave litigation assets on the table, to the detriment of all creditors. Working with a litigation funder can increase the funds available for distribution, and can be a particularly helpful tool in the era of cross-border proceedings.

To learn more about litigation financing, how your company can use it to unlock the value of litigation assets, or how outside counsel can raise this idea with their clients, contact us for a consultation.

 

* * *

 

Comment le financement de litiges peut-il aider les insolvabilités transfrontalières?

La récente hausse de dépôts de déclarations de faillite et d’insolvabilité au Canada et aux États-Unis ne pourrait bien être que la pointe de l’iceberg étant donné les incertitudes croissantes sur le plan économique. En cette ère d’intégration économique mondiale, nombre de ces insolvabilités auront des composantes transfrontalières.

Pour aider à résoudre les problèmes transfrontaliers, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) permet aux tribunaux canadiens de reconnaître les ordonnances d'insolvabilité émanant de tribunaux étrangers. Au cours des dernières semaines, la Cour supérieure de l’Ontario a reconnu une ordonnance d’arrangement d’un tribunal britannique pour Syncreon B.V., la première fois qu’un tribunal canadien a reconnu une procédure d’insolvabilité du Royaume-Uni en vertu de la LACC. Le même jour, la même Cour a aussi reconnu une ordonnance d’un tribunal de la faillite de New York pour le groupe pharmaceutique Purdue Pharma LP. Par analogie avec les dispositions de la LACC, le chapitre 15 du Code américain des faillites autorise les débiteurs qui ont obtenu une ordonnance d’insolvabilité dans un pays étranger à faire reconnaître ces ordonnances devant un tribunal américain des faillites.

Un financier de litiges peut fournir à une entreprise en difficulté financière les ressources monétaires dont elle a besoin pour accéder au système judiciaire et tirer parti des avantages de la LACC. Par exemple :

  • un financier de litiges peut fournir un financement de démarrage aux contrôleurs et au syndic de faillite afin d’enquêter sur les litiges potentiels, ce qui pourrait en fin de compte augmenter les fonds disponibles pour distribution
  • un financier de litiges peut payer les frais juridiques, les rapports d’experts et autres dépenses pour engager des poursuites fondées, sans détourner des actifs du patrimoine;
  • les financiers de litiges possèdent une expertise en matière de recherche d'actifs et d'exécution de jugements, ce qui augmente les chances qu'un demandeur ayant gain de cause puisse convertir un jugement en argent comptant;
  • un financier international de litiges entretient des relations avec des experts sur le terrain dans différentes juridictions, qui peuvent aider à coordonner la stratégie et la mise en œuvre globale.

Au cours de procédures de faillite ou d'insolvabilité, en l'absence de financement par un tiers, les débiteurs sans discernement peuvent laisser les avoirs en contentieux sur la table, au détriment de tous les créanciers. Travailler avec un financier de litiges peut augmenter les fonds disponibles pour la distribution et peut être un outil particulièrement utile à l'ère des procédures transfrontalières.

Pour en savoir plus sur le financement de litiges, sur la manière dont votre entreprise peut l'utiliser pour débloquer la valeur des actifs d'un litige ou sur la manière dont un avocat externe peut soulever cette idée avec ses clients, contactez-nous pour une consultation.

 

 


Please share this post